Viabiliser un terrain à bâtir : qui est chargé de cette opération ?

Il est primordial de viabiliser un terrain à bâtir. C’est d’ailleurs la première étape vers la construction d’une habitation sur un terrain nu. L’opération de viabilisation consiste généralement à raccorder le terrain aux réseaux d’eau, d’électricité, de gaz de même qu’au réseau d’assainissement. Avant de pouvoir viabiliser un terrain, il existe des démarches administratives à mener. Une fois cette étape achevée, les équipes en charge des opérations prennent le relais.

Qui prend l’initiative de la viabilisation du terrain ?

C’est le propriétaire du terrain à viabiliser qui émet l’initiative de viabiliser son terrain. Il n’existe aucune loi pour contraindre un propriétaire à viabiliser son terrain. Cependant, en ce qui concerne le raccordement au réseau d’assainissement, il y a des exigences à respecter. En effet, la loi exige que ce raccordement soit établi dès lors que le réseau public d’assainissement se retrouve près du terrain non viabilisé. À défaut, le propriétaire doit penser à installer une fosse septique.

Qui se charge de la réalisation des opérations ?

Les opérations de viabilisation proprement dites sont effectuées par diverses équipes en fonction du type de raccordement. Ainsi, pour le raccordement de gaz, c’est le GRDF au niveau local ou national qui s’en occupe. Pour l’eau, c’est la société des eaux et pour le réseau d’assainissement, c’est la mairie qui s’en charge. Quant à l’électricité, vous aurez affaire à l’ERDF ou à un gestionnaire du réseau de distribution d’électricité locale.

Quel rôle joue la commune dans cette procédure ?

Avant d’entamer la procédure de viabilisation, la mairie doit au préalable délivrer un certificat d’urbanisme pré-opérationnel. Elle délivre ensuite un permis de construire au propriétaire lorsque ce dernier constate que son terrain peut bénéficier des opérations de viabilisation. Pour finir, la mairie délivre aussi une autorisation de raccordement pour les raccordements aux réseaux d’eau et d’assainissement. La commune est donc présente du début à la fin des opérations et participe d’ailleurs à leurs mises en place.

Consultez le site https://www.sires-immobilier.fr/ pour en savoir plus sur le marché immobilier et le confort de votre maison.