La vente d’une maison est une transaction complexe et sérieuse. Pour réussir cette dernière, le vendeur est obligé de réunir plusieurs documents juridiques et techniques. La plupart de ces derniers doivent être transmis au notaire. Voici les principaux documents à préparer pour vendre une maison.
Les documents relatifs à la maison à vendre
Le premier document obligatoire à préparer pour vendre une maison est le titre de propriété. En effet, il s’agit d’un acte officiel signé par le notaire qui atteste que le vendeur d’une maison est le propriétaire de celle-ci. Cet acte peut être transmis par donation, par succession ou par achat. De plus, vous devez préparer la taxe foncière que vous présenterez au moment de signer l’acte de vente. Il doit en être de même, des factures d’électricité, d’eau et de gaz.
Vous devez également préparer les diagnostics techniques de votre maison. Ces derniers sont des documents sur la performance énergétique, le contrôle des termites et l’amiante. Les diagnostics techniques regroupent aussi les documents relatifs au contrôle de la présence de plomb dans les peintures ainsi qu’à l’assainissement. En réalité, la liste des documents constituant ces diagnostics varie selon le lieu de résidence. Elle dépend aussi de la date de validité de chaque document.
Par ailleurs, pensez à visiter le site https://www.accia-immobilier.fr/, si vous cherchez des astuces pour réussir la vente de votre maison. Cela dit, si vous voulez vendre une maison en copropriété, vous devez préparer notamment le règlement de copropriété. Vous devez aussi vous munir de l’état descriptif de division et des procès-verbaux d’assemblées générales des trois dernières années.
En outre, vous devez préparer l’état de vos comptes au sein de la copropriété. Cet état doit établir, entre autres, le montant du fonds de roulement et les montants des avances pour provision.
Les documents liés à la situation du vendeur
Pour vendre votre maison, vous devez préparer votre pièce d’identité (en cours de validité). Si la vente est réalisée en couple, il faudra se munir du contrat de mariage ou de pacs et d’un questionnaire d’état civil complété. Enfin, si elle est réalisée par une entreprise, il faut préparer notamment un extrait K-Bis et une copie de l’assemblée générale autorisant la vente.
