Les taxes immobilières sont indissociables de la fiscalité en matière immobilière. En effet, les biens immobiliers sont soumis à des taxes et impôts. Pourtant, les taxes immobilières sont aujourd’hui difficilement compréhensibles pour les contribuables. Mais c’est quoi une taxe immobilière en vérité ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la taxe immobilière.
Notion de la taxe immobilière
Tout d’abord, n’hésitez pas à visiter le site https://www.alpes-provence-immobilier.fr/ si vous voulez d’autres informations sur l’immobilier. Pour ce qui est de la taxe, juridiquement parlant, c’est un prélèvement d’une somme obligatoire. Elle est réalisée auprès d’un contribuable au profit d’une personne publique déterminée. Cette dernière concerne l’État, les établissements publics, les collectivités territoriales et tant d’autres.
Le prélèvement est fait en contrepartie de la jouissance ou bien du fonctionnement d’un service public particulier. Cependant, à la différence des redevances, le montant des taxes n’est pas proportionnel à l’étendue des prestations fournies par la personne publique.
La distinction entre taxes et impôts immobiliers
En se référant sur la base de cette approche juridique, il est important de ne pas confondre impôt et taxe. En effet, à la différence de la taxe, l’impôt est une prestation pécuniaire qui est également obligatoire et perçu aussi au profit des personnes publiques. Toutefois, elle est par contre, imposée au contribuable sans aucune contrepartie directe et spécifique.
Ainsi, à la lumière de la distinction entre ces deux types de prestations fiscales, on sait donc que ce que les contribuables aiment aujourd’hui à désigner sous la locution familière de taxes foncières ne sont rien d’autre que de véritables impôts au sens que l’on vient de voir. Bien évidemment, les véritables taxes immobilières au sens strict se réfèrent en fait à d’autres catégories d’impositions.
Les différentes catégories de taxes immobilières
En premier lieu, il y a la fameuse taxe d’habitation. C’est une taxe qui est due par les personnes qui occupent une habitation. Cependant, dans le cas où le logement est en location, c’est au locataire de s’acquitter de la taxe d’habitation. En d’autres termes, celui qui habite le logement doit payer la taxe, même s’il n’est pas le propriétaire. Ensuite, on a la taxe foncière due par les propriétaires de biens immobiliers.
Bien sûr, les propriétaires de terrains doivent aussi s’acquitter de la taxe foncière sur les propriétés bâties. De même pour les propriétaires de constructions sur les propriétés bâties. Sans oublier la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. En effet, celle-ci, comme son nom l’indique a été instituée pour pourvoir au fonctionnement des services de voiries des collectivités locales.
