Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.producteursdupays.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Boucherie Coudert et Producteurs du Pays
Avenue de la Gare
19250 Maussac
Téléphone: 0555942378

SIRET 500 196 118 00011
RCS TULLE B 500 196 118

Capital Social : 37200 Euros
TVA: 15500196118

Créateur : CISTERNE Jean Philippe
Responsable publication : CISTERNE Jean Philippe
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : CISTERNE Jean Philippe 
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par SubDelirium Agence Communication Angoulême
Hébergeur : OVH  2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. Conditions générales dutilisation du site et des services proposés.

Lutilisation du site www.producteursdupays.fr implique lacceptation pleine et entière des conditions générales dutilisation ci-après décrites. Ces conditions dutilisation sont susceptibles dêtre modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.producteursdupays.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.producteursdupays.fr, qui sefforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de lintervention.

Le site www.producteursdupays.fr est mis à jour régulièrement par CISTERNE Jean Philippe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles simposent néanmoins à lutilisateur qui est invité à sy référer le plus souvent possible afin den prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.producteursdupays.fr a pour objet de fournir une présentation de l'activité de la société, de présenter et de proposer à la vente des produits.

Boucherie Coudert et Producteurs du Pays sefforce de fournir sur le site www.producteursdupays.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, quelles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.producteursdupays.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles dévoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.producteursdupays.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à lutilisation du site. De plus, lutilisateur du site sengage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Boucherie Coudert et Producteurs du Pays est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits dusage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Boucherie Coudert et Producteurs du Pays.

Toute exploitation non autorisée du site ou de lun quelconque des éléments quil contient sera considérée comme constitutive dune contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Boucherie Coudert et Producteurs du Pays ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de lutilisateur, lors de laccès au site. Boucherie Coudert et Producteurs du Pays, et résultant soit de lutilisation dun matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de lapparition dun bug ou dune incompatibilité.

Boucherie Coudert et Producteurs du Pays ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple quune perte de marché ou perte dune chance) consécutifs à lutilisation du site www.producteursdupays.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans lespace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Boucherie Coudert et Producteurs du Pays se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Boucherie Coudert et Producteurs du Pays se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de lutilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie&).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.producteursdupays.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.producteursdupays.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Boucherie Coudert et Producteurs du Pays ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.producteursdupays.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.producteursdupays.fr lobligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose dun droit daccès, de rectification et dopposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée dune copie du titre didentité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant ladresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Toute demande doit être envoyée à l'adresse suivante:

Boucherie Coudert et Producteurs du Pays
Avenue de la Gare
19250 Maussac

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.producteursdupays.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Boucherie Coudert et Producteurs du Pays et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.producteursdupays.fr.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1645011 v 0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.producteursdupays.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers dautres sites, mis en place avec lautorisation de Boucherie Coudert et Producteurs du Pays. Cependant, Boucherie Coudert et Producteurs du Pays na pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et nassumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.producteursdupays.fr est susceptible de provoquer linstallation de cookie(s) sur lordinateur de lutilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas lidentification de lutilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation dun ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec lutilisation du site www.producteursdupays.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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